Derniere mise a jour : 26 mars 2026
Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent l'utilisation du service FleetMaster, une solution SaaS de gestion de flotte editee par l'entreprise individuelle Stephane GEBUS.
FleetMaster propose une periode d'essai gratuite de 14 jours, sans engagement et sans saisie de carte bancaire. A l'issue de cette periode, l'utilisateur peut choisir de souscrire a un abonnement payant pour conserver l'acces a ses donnees.
Les tarifs sont indiques en euros. Conformement a l'article 293 B du CGI, la TVA est non applicable. Le paiement s'effectue de maniere securisee par carte bancaire via notre prestataire Stripe. L'abonnement est facture mensuellement ou annuellement selon l'offre choisie.
L'abonnement est sans engagement de duree. L'utilisateur peut resilier a tout moment directement depuis son espace client. La resiliation prendra effet a la fin de la periode de facturation en cours.
Le service FleetMaster est fourni "en l'etat". Bien que nous mettions tout en oeuvre pour assurer une disponibilite de 99,5% du service, nous ne pourrons etre tenus responsables des interruptions liees a la maintenance ou aux pannes de reseaux tiers. Les donnees saisies restent sous la responsabilite de l'utilisateur.
L'ensemble des elements (logiciel, code, design, logo) constituant le service FleetMaster est la propriete exclusive de Stephane GEBUS.
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, et a defaut d'accord amiable, les tribunaux francais seront seuls competents.